Projet de territoire pour la gestion de l'eau
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 (SDAGE) reconnaît l’Oudon comme « bassin avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif » (disposition 7B3).
Ce classement est maintenu dans le SDAGE en cours de révision, mais il est envisagé une évolution du classement de la disposition 7B3 du SDAGE en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral. Le classement en ZRE a l’avantage de préserver la ressource en eau, mais il est beaucoup plus contraignant pour les usagers.
La temporisation du classement en ZRE nécessite l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin versant de l'Oudon.
L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE :
« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »
L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2 à 3 ans.
En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant de l'Oudon.
Un groupe de travail a été constitué. Il réunit les acteurs du bassin versant de l'Oudon
La concertation entre ces acteurs, débutée en octobre 2021. Elle a pour objectif :
- La reconnaissance par tous des besoins et usages actuels et futurs de la ressource dans un contexte de changement climatique,
- De réfléchir à un partage équitable et durable entre les acteurs de la ressource,
- La mise en place d’un programme d’actions adaptées.
Objectif
Un inventaire de plans d’eau mené sur l’ensemble du bassin versant comptabilise en 2019 environ 6500 plans d’eau.
La présence de plans d’eau en nombre aussi important sur le territoire pose la question de leur impact sur la ressource en eau. Une étude menée en 2015 estime qu’ils constitueraient un prélèvement conséquent comparé aux autres usages sur le territoire, du fait du phénomène d’évaporation.
Selon les typologies, les usages et les modes de gestion, leur influence sur les débits, la qualité et la disponibilité en eau peut être importante, parfois de façon négative ou positive.
Or, la connaissance actuelle des caractéristiques des plans d’eau du territoire est limitée. Nous avons besoin de mieux les connaître pour évaluer correctement leurs impacts sur la ressource en eau et mieux identifier les leviers d’actions pertinents à mener dans un contexte de changement climatique et d’évolution des besoins mais aussi de raréfaction de l’eau.
C’est dans cet esprit qu’il a été décidé de mener une enquête de caractérisation des plans d’eau.
Où et quand ?
Ces éléments d’information étant nécessaires à la réflexion pour le PTGE en 2023, cette étude portera, dans un premier temps, sur un territoire restreint mais représentatif de la diversité des plans d’eau du territoire. La masse d’eau du Chéran amont a été retenue pour cette enquête qui sera menée sur 19 mois à partir du mois de d'août 2022.
Elle concerne tous les plans d’eau quelle que soit leur taille soit environ 325 plans d’eau.
Comment ?
Elle se déroulera sous forme de rendez-vous individuels sur site avec un technicien du syndicat du bassin de l’Oudon.
D’une durée d’environ 130 minutes pour les petits plans d’eau et jusqu’à 1h-1h30 pour les plus grands plans d’eau, cette rencontre permettra de recueillir la configuration du plan d’eau et de ses équipements mais elle sera aussi l’occasion d’un échange avec le propriétaire sur ses préoccupations en matière de gestion ou d’entretien par exemple.
Le syndicat de bassin commencera à prendre contact avec les propriétaires à partir du mois d'août. Nous espérons que les propriétaires répondront favorablement à cette invitation.
La fiche terrain pour connaître les questions posées : fichier en bas de page
La plaquette « propriétaire et gestionnaire d’un plan d’eau : les questions à se poser » : fichier en bas de page
Le guide de gestion des cours d’eau : lien
L’affiche de communication de la démarche : fichier en bas de page
Sur le bassin de l’Oudon, les usages agricoles en eau dominants sont l’abreuvement (et l’hygiène des élevages), l’irrigation, plus marginalement la lutte anti-gel par aspersion des vergers. L’usage d’irrigation est très réglementé et plutôt bien appréhendé. L’abreuvement et les autres usages en eau beaucoup moins.
Ainsi, en partenariat avec le syndicat du bassin de l’Oudon, la chambre d’agriculture réalise une enquête auprès de tous les éleveurs, les irrigants et les arboriculteurs pour chiffrer les besoins en eau et caractériser les ressources mobilisées. Cette étude vise à :
- établir un état de lieux des consommations agricoles le plus exhaustif possible,
- identifier la vulnérabilité des usages et des exploitations vis-à-vis du changement climatique et du contexte réglementaire.
Pour présenter la démarche, la chambre d’agriculture a organisé 4 réunions en mars 2022, à Craon, Cossé le Vivien, Pouancé et Segré.
Le questionnaire d’enquête est accessible en ligne :https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/capdll/PTGE_Oudon/questionnaire.htm
(prévoir entre 20min et 1h selon le nombre de points de prélèvements sur l’exploitation)
Retrouvez l’ensemble des informations sur la page dédiée de la chambre d’agriculture
Si vous souhaitez apporter votre contribution pour préserver la ressource en eau, merci de le faire via le formulaire de contact.