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Thématique Milieux aquatiques.

Rivières, Ouvrages hydrauliques, Zones humides et Réglementation

Agir pour les zones humides

Que peut faire chacun de nous pour préserver les zones humides ?

 
Inventorier les zones humides et les intégrer dans les documents d’urbanisme (voir chapitre précédent)

Solliciter la D.D.T. avant tout travaux en zone humide ou à proximité d’une zone humide
Un certain nombre d’aménagements sont soumis à déclaration ou à autorisation. S’ils sont situés en zones humides, ils peuvent être refusés. Avant tout aménagement, s’assurer qu’il n’est pas situé en zone humide en contactant la police de l’eau du département. (DDT du Maine et Loire ou de la Mayenne)


Adopter de bonnes pratiques :
Ne pas drainer les zones humides
Ne pas combler, remblayer ou imperméabiliser les zones humides
Ne pas creuser de plans d’eau dans les zones humides


Entretenir les prairies humides
Les modes de gestion traditionnels, pâturage extensif et fauchage, sont parfaitement adaptés à ce type de milieu. Ils permettent de maintenir les prairies et favorisent l’existence d’une faune et d’une flore riches et diversifiées. Il est conseillé d’effectuer un fauchage tardif (début de l’été). Ainsi les espèces printanières peuvent grainer avant la fauche et on limite les risques de destruction des nids pour la faune sauvage.


Conclure une obligation réelle environnementale

La loi sur la biodiversité (article 72) permet à des propriétaires de conclure un contrat avec une collectivité ou un établissement pour la protection de l'environnement. Ce contrat engage des obligations pour maintenir, conserver, gérer ou restaurer des éléments de biodiversité ou des fonctions écologiques.

Les communes peuvent sur délibération du Conseil municipal, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à concurrence de 50% ou de 100% dans les zones naturelles, les zones humides qui font l'objet d'un engagement de gestion (article 1395B bis du code des impôts).

Les zones humides constituent un enjeu déterminant pour la protection et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Elles nécessitent une attention particulière de la part de tous.


Gérer ou créer des mares
Les mares sont en voie de disparition. Historiquement, elles étaient utilisées pour abreuver le bétail, servir de réservoir en cas d’incendie ou encore assouplir les brins d’osier. Cependant, avec la disparition de ces usages traditionnels, les mares ont perdu leur intérêt et la plupart d’entre elles ont été comblés. Pourtant elles jouent un rôle important pour retenir les eaux de ruissellement. Elles sont également un refuge pour de nombreuses espèces protégées comme les grenouilles, les tritons ou les libellules.

Comment gérer une mare

Naturellement, les mares ont tendance à se combler et à être envahies par la végétation. Tous les 15 à 25 ans, suivant l’envasement de la mare, il convient de procéder à un curage. Ce dernier doit être réalisé de préférence de septembre à novembre afin de ne pas perturber le milieu aquatique.

Si vous souhaitez créer une mare

Quelques règles sont à respecter afin d’en faire un milieu diversifié. Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous que l’emplacement est idéal :

  • Une zone bien ensoleillée permettant une croissance aisée de la flore et donc le développement d’une faune diversifiée
  • Une zone non gênante, notamment pour l’activité agricole
  • Une topographie propice au sens de l’écoulement, permettant une alimentation en eau de ruissellement

 

Une mare doit…

  • Avoir des contours sinueux pour une flore et une faune diversifiée
  • Un ombrage sur 30% de la surface afin de limiter l’évaporation mais aussi de favoriser l’ensoleillement pour contribuer à une vie diversifiée.
  • Une pente douce de 30% sur les ¾ de la mare permettant l’implantation d’une végétation diversifiée. Une pente plus abrupte sur le ¼ restant.
  • Des profondeurs variées : des zones peu profondes qui se réchauffement rapidement  et des zones profondes dans le centre de la mare (abri du gel). La profondeur ne doit pas excéder 2m.

 

Quelques conseils pour les travaux :

  • Lors de la préparation du sol, assurez-vous de l’étanchéité en faisant attention de ne pas percer la couche argileuse
  • Lors du creusement,  évitez les formes trop simples et préférez les formes sinueuses. Respectez les pentes de 30% maximum sur les ¾ de la mare.
  • Ne pas dépasser 500 m²
  • Privilégiez la mise en place d’une végétation spontanée

 

Et après ?

  • Ne pas utiliser de produits phytosanitaires à moins de 5m.
  • Privilégier des interventions douces et répétées plutôt qu’une intervention lourde

  • Un curage peut être réalisé ponctuellement afin d’éviter le comblement de la mare. Attention, il ne faut pas curer plus profond que la couche de vase au risque de percer la couche d’argile. N’hésitez pas à déposer les vases quelques jours à proximité de la mare afin que la faune puisse retourner au point d’eau. Le curage doit être réalisé entre octobre et février (période la moins impactante pour la biodiversité de la mare)
  • L’entretien des berges doit être réalisé à l’automne. Il est conseillé de garder les beaux sujets. Cet entretien permet de limiter l’apport de matière organique et d’apporter de la lumière au milieu. Réguler les espèces trop envahissantes comme les massettes.

 

Attention : toute création de mare doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie. Le règlement sanitaire départemental stipule que les mares sont interdites à moins de 35 m des sources, forages et puits et à moins de 50 m des habitations. Les déblais doivent être déposés en dehors de toute zone humide et du lit majeur d’un cours d’eau. Les mares sont implantées à une distance de 10 m au moins d’un cours d’eau et à 35 m au moins si le lit mineur de ce cours d’eau est d’une largeur supérieure à 7,50 m.
Au-dessus de 1000m², une procédure réglementaire (déclaration /autorisation) doit être réalisée auprès des services Police de l’Eau.

 

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Mise à jour le: 26/01/2018 - 11:50

Milieux Aquatiques