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Les mesures agroenvironnementales et climatiques

Les MAEC sont les Mesures Agro-environnementales et Climatiques 

 

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, aussi appelées MAEC, permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé de la Politique Agricole Commune (PAC), mais aussi de la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le dérèglement climatique.

Les exploitants engagent leur exploitation sur la base d'un cahier des charges agro-environnemental, avec des objectifs à atteindre, et reçoivent en contre-partie une compensation financière, financée par l’Europe via la Région, l’Agence de l’eau et/ou l’Etat.

Ces MAEC prennent la forme de contrats avec les exploitants agricoles. Ceux-ci engagent leur exploitation sur la base d'un cahier des charges agro-environnemental et reçoivent en contrepartie une compensation financière (financée, suivant les MAEC, par l’Europe, l’Agence de l’eau, l’Etat).

Les MAEC sur le bassin de l’Oudon entre 2016 et 2019

Le territoire de l’aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du-Pavoil est inclus dans la zone d’actions prioritaires régionale pour l’enjeu Eau. Des MAEC visant le changement de système d’exploitation pour aller vers un système plus extensif, basé sur le pâturage, ont donc été proposées à partir de 2016 jusqu’en 2019 sur ce territoire.

La majorité des mesures contractualisées concernent des mesures systèmes polyculture-élevage évolution, à dominante élevage (SPE1 et SPE2). Pour mémoire, l’ensemble des cahiers des charges des mesures contractualisées sur le territoire de l’Oudon entre 2016 et 2019 est téléchargeable ci-dessous :

 

  • Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage » :
    • Maintien de pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPM1
    • Evolution vers des pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPE1
    • Evolution vers des pratiques herbagères très autonomes PL_OUDO_SPE2
  • Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante céréales » : Evolution vers des pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPE5
  • Mesure systèmes polyculture-élevage de monogastriques PL_OUDO_SPE9
  • Mesure parcellaire Reconversion de terres arables en prairies PL_OUDO_GC2A

Et pour 2021, quelles MAEC sur le bassin de l’Oudon ?

Dans l’attente du nouveau dispositif de la PAC 2023-2027, des mesures systèmes maintien en contrats de 1 an sont ouvertes, sur le territoire de l’aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du Pavoil, pour la campagne 2021.

La notice de territoire 2021 est à télécharger ici.

Les cahiers des charges indicatifs sont à télécharger ci-après :

  • Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage » :
    • Maintien de pratiques herbagères autonomes SPM1
    • Maintien de pratiques herbagères très autonomes SPM2 *
  • Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante céréales » : Maintien des pratiques herbagères autonomes SPM5*

* les notices 2021 n’étant pas encore mises à jour, les cahiers des charges sont présentés à titre indicatif

 

Vous voulez contractualiser une MAEC en 2021 : comment faire ?

Deux situations possibles :

  • Vous n’avez pas souscrit de MAEC lors de la précédente programmation et vous souhaitez vous engager en 2021

La seule mesure ouverte pour des nouveaux contrats de 1 an est la SPM1. Pour pouvoir vous engager, vous devrez réaliser un diagnostic d’éligibilité avec le partenaire technique de votre choix et faire la télédéclaration sur Télépac avant le 15 mai 2021. Le rapport du diagnostic d’éligibilité pourra parvenir jusqu’au 16 juin aux services de la DDT. Si ce diagnostic montre que vous n’êtes pas éligible, vous pourrez toujours vous rétracter.

  • Vous vous êtes engagés dans une mesure depuis 2016 et votre contrat arrive à échéance au 14 mai 2021.

Dans ce cas, vous pouvez souscrire un contrat de 1 an en mesure système maintien équivalente à la mesure système évolution initiale : SPM1, SPM2 ou SPM5. La mesure SPM9 n’est pas ouverte au niveau régional : les contrats de SPE9 engagés en 2016 ne sont pas prorogeables.

 

Des structures peuvent vous accompagner pour la contractualisation des MAEC pour 2021, dont celles qui ont suivi leur mise en œuvre sur la période 2016-2020 :

Structure

Contact

Fonction

Coordonnées

CERFrance 53-72

Mme Gaëlle Laloi

Conseillère environnement

02 43 12 28 75

glaloi@53-72.cerfrance.fr

CIVAM AD 53

Mme Juliette Brown

Animatrice technique

02 43 49 00 54

juliette.brown@civam.org

Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

M. Bernard Layer (53)

Chargé de mission Eau Environnement

02 43 67 38 62

Bernard.LAYER@pl.chambagri.fr

Mme Virginie Isambart (49)

Responsable territoire segréen

02 49 18 78 75

Virginie.ISAMBART@pl.chambagri.fr

 

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez également joindre le Syndicat du Bassin de l’Oudon au 02 41 92 52 84 ou contact@bvoudon.fr

>> Pour aller plus loin :

lien vers la page MAEC de la DRAAF Pays de la Loire

lien vers la page MAEC du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

 

 

Mise à jour le: 12/05/2021 - 09:51